Conditions générales d´utilisation

1.1. La Société éditrice

Le Site internet www.swg.siweb.fr, objet des présentes CGU est édité par la Société SI WEB, SAS, enregistrée sous le n° SIRET 431 636 778 00026 et ayant son siège social sis 110 rie Emilien Gautier, ZAC de Lenfant – 13290 Aix-en-Provence – France.

Ci-après désignée par « SI WEB ».

E-mail contact@siweb.fr

Le directeur de publication est Monsieur Christian Marquié.

1.2. L’Hébergeur

Le Site est hébergé en France par la Société OVH, société par actions simplifiée, au capital social de  50 000 000,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN  SIREN 424761419 dont le siège social est situé 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

Téléphone: 09.72.10.10.07

CGU: Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Elles sont consultables librement sur le Site.

Client: Désigne toute personne physique ou morale qui a souscrit un ou plusieurs services proposés par SI WEB et qui bénéficie donc d’un Espace personnel sur le Site pour pouvoir y accéder.

Contenu: Désigne toutes données, informations saisies et/ou transmises par l’Internaute sur le Site.

Espace Personnel: Désigne l’espace en ligne à partir duquel le Client peut se connecter à son compte et avoir accès aux services souscrits auprès de SI WEB.

Site: Désigne le site internet www.swg.siweb.fr ;

Solution: Désigne la solution SIWIGO éditée par SI WEB et proposée en démo sur le Site. SIWIGO est un progiciel de gestion pour les entreprises.

Internaute(s): désigne toutes les personnes physiques ou morales qui consultent le Site, y compris les Clients;

Le Site est un site vitrine à destination des professionnels qui permet à SI WEB de présenter sa Solution aux Internautes.

Le Site permet également aux Clients de SI WEB d’accéder à leur Espace personnel en se connectant sur la page dédiée. Une fois connecté, le Client est redirigé vers des pages web externes, correspondantes aux différents services souscrits auprès de SI WEB.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les Internautes. 

Les Internautes doivent prendre connaissance des présentes CGU et les accepter en cochant la case prévue à cet effet au moment de l’envoi du formulaire de contact ou lors de leur première connexion à leur Espace personnel.

Les présentes CGU s’appliquent de plein droit à tous les Internautes du Site.

Le Site met à disposition deux fonctionnalités qui permettent :

• A l’Internaute d’avoir accès à un formulaire de contact pour lui permettre d’obtenir une démo de la Solution ou toute autre information ;
• Aux Clients de SI WEB d’accéder à leur Espace personnel et d’avoir accès aux différents services souscrits auprès de SI WEB.

6.1. Accès au site

Le Site est consultable gratuitement par tout Internaute disposant d’un accès internet.

6.2. L’accès au formulaire de contact pour obtenir la démo de la Solution ou toute autre information

L’accès au formulaire de contact se fait à partir de l’onglet « Obtenir une démo » présent sur la page d’accueil du Site ainsi que sur les différentes pages du Site sous l’appellation « Obtenir une démo » ou « Contactez-nous ».

Afin de contacter SI WEB, l’Internaute doit remplir les champs suivants :

• Nom de la société* ;
• Nom* ;
• Prénom* ;
• Email* ;
• Téléphone ;
• Commentaire libre

L’ensemble des champs est suivi d’un astérisque (*). Cela signifie que ces derniers doivent être obligatoirement renseignés par l’Internaute.

L’Internaute s’engage à ce que les informations qu’il renseigne soient exactes.

6.3. L’accès à l’espace personnel

6.3.1. L’accès à l’espace personnel

L’accès à l’Espace personnel du Site est réservé aux Clients de SI WEB. Cet accès se fait par authentification (adresse e-mail/ mot de passe).

6.3.2. Le Mot de passe

Le mot de passe permettant d’accéder à son Espace personnel doit contenir 12 caractères comprenant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.

Chaque Client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe.

La perte de ce dernier ne saurait être imputée à SI WEB.

Par ailleurs, les Clients s’engagent à ne pas communiquer leur mot de passe à des tiers, pour quelque motifs que ce soit.

En cas de connexion non autorisée ou de l’oubli de son mot de passe, le Client devra suivre la procédure indiquée sur le Site.

Le Client devra informer sans délai SI WEB s’il constate une faille de sécurité relative à la communication volontaire ou au détournement du mot de passe, afin que SI WEB puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité.  Dans ce cas, SI WEB procèdera à une réinitialisation du mot de passe du Client.

L’Internaute s’engage à respecter les présentes CGU. Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à s’assurer que son équipement lui permette l’accès au Site.

L’Internaute est responsable de tout Contenu transmis dans le cadre de l’utilisation du Site. L’Internaute est seul responsable du préjudice pouvant résulter de ses actions.

L’Internaute s’oblige à ne causer aucun préjudice technique à SI WEB. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur ou des serveurs en usant de programmes, fichiers infectés par des virus ou tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du Site.

L’Internaute s’engage donc à ne pas utiliser le Site ou l’une de ses fonctionnalités pour enfreindre la loi en vigueur et ne pas encourager un tiers à enfreindre la loi.

L’Internaute s’interdit d’utiliser le Site et ses fonctionnalités pour tout traitement non autorisé par SI WEB.

8.1. Accessibilité et disponibilité du Site

SI WEB fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site, à l’exception des périodes de maintenance, mises à jour, amélioration du service ou cas de force majeure.

8.2. Accessibilité et disponibilité de l’Espace Personnel

Le Client est informé que la connexion à son Espace personnel s’effectue via le réseau Internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Si WEB ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’accès à l’Espace personnel qui seraient dues à des perturbations du réseau Internet.

8.3. Réponse au formulaire de contact

A réception de la demande, SI WEB s’engage à traiter la demande dans les meilleurs délais. La responsabilité de SI WEB ne pourra pas être engagée en cas d’absence de réponse de sa part.

8.4. Sécurité

SI WEB s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques, organisationnelles et physiques conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité de son Site ainsi que des données hébergées.

9.1. Responsabilité de l’internaute

L’Internaute est seul responsable :

• Des informations et données qu’il communique dans le formulaire de contact ;
• De la conservation de son identifiant et de son mot de passe lorsqu’il se connecte à son Espace personnel en tant que Client de SI WEB.

9.2. Exonération de responsabilité de SI Web

SI WEB ne saurait être responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

De la même manière, la responsabilité de SI WEB ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque le Site est utilisé par l’Internaute dans un cadre non prévu dans les présentes CGU ;
• Lorsque survient tout dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence de l’Internaute ;
• Lorsque le dommage résulte des données qui sont créées et/ communiquées par l’Internaute.

SI WEB se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU notamment dans l’hypothèse de l’évolution et/ou de la modification de son Site, de ses fonctionnalités, de l’évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Il est conseillé à l’Internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU en vigueur. Les CGU sont accessibles en footpage du Site.

11.1. Les Marques

SI WEB est notamment titulaire des marques françaises, déposées auprès de l’INPI suivantes :

• La marque verbale SIWEB n° 5067961 ;
• La marque figurative Siweb n° 5068050 ;
• La marque figurative Siweb n° 5067965.
• La marque verbale SWG n° 5051251 ;

L’utilisation du Site n’entraine aucun transfert de propriété au profit de l’Internaute.

Toute reproduction des marques sans l’autorisation préalable et écrite de SI WEB est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

11.2. La solution et le Site

SI WEB est propriétaire des droits d’auteur, au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur la Solution, ainsi que sur les sites www.siwigo.fr (le Site) et www.siweb.fr auquel le Site renvoie. Ces droits de propriété intellectuelle couvrent la Solution et les sites www.siwigo.fr et www.siweb.fr dans leur globalité ainsi que chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels, dessins, bases de données.

L’utilisation des sites www.siwigo.fr, www.siweb.fr et de leurs fonctionnalités n’entrainent aucun transfert de propriété au profit de l’Internaute.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu de la Solution et  des sites www.siwigo.fr et  www.siweb.fr appartenant à SI WEB sans son autorisation préalable et écrite, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit à l’Internaute :

1. De reproduire et/ou représenter par quelque moyen que ce soit les sites www.siwigo.fr et www.siweb.fr, ainsi que la Solution, de les diffuser ou de les commercialiser, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
2. D’utiliser les sites www.siwigo.fr et www.siweb.fr ainsi que la Solution de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’un site ou d’une solution similaire, équivalents ou de substitution ;
3. De mettre à disposition directe ou indirecte l’Espace personnel du Site au bénéfice d’un tiers ;
4. De chercher à contourner les mesures de protection mises en place par SI WEB.
5. D’adapter,  de modifier, d’arranger la Solution pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’une solution dérivée ou entièrement nouvelle.

11.3. Garanties

SI WEB garantit qu’elle possède les droits de propriété intellectuelle sur sa Solution, qu’elle met à disposition de l’Internaute pour une démonstration.

SI WEB garantit que la Solution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’utilisation des données personnelles est définie et prévue dans la politique de confidentialité

Conformément à l’article 6-V A de la loi sur la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 et son décret d’application n°2011-219 du 25 février 2011, en sa qualité d’hébergeur, SI WEB  est soumis à l’obligation légale de conserver les données d’identification des personnes ayant créé un Espace personnel.

SI WEB pourra être amenée à communiquer ces données d’identification sur demande de l’autorité judiciaire.

Il est rappelé que le Site renvoie notamment vers la page www.siweb.fr éditée par SI WEB.

L’Espace personnel permet également au Client de SI WEB d’être redirigé vers des pages externes.

Chacune de ces pages possède ses propres conditions générales d’utilisation auxquelles doit se référer l’Internaute.

15.1. Nullité et indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes CGU ne serait aucunement affectée ou altérée, à moins que ces autres stipulations fassent partie intégrante ou soient clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables ou que leur annulation remette en cause l’équilibre général des présentes CGU.

15.2. Tolérance

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.

15.3. Titres

Les titres introduisant les différents articles des présentes CGU servent uniquement à en faciliter la lecture. Les Titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit, obligation des présentes CGU. 

15.4. Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

En vue de trouver une solution à tout litige qui surviendrait dans la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU, la partie la plus diligente adressera une lettre recommandée avec accusé de réception sur support papier et/ou numérique à l’autre partie afin de faire état de ses réclamations.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation du présent article serait déclarée irrecevable.

Si au terme d’un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception du courrier, aucune solution amiable n’est trouvée, chacune des parties pourra saisir le Tribunal compétent.

Dans l’hypothèse où l’internaute serait un professionnel, commerçant, tout litige relatif à la conclusion, à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGU sera soumis au Tribunal de commerce d’Aix en Provence exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité des défendeurs.